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Deux professionnels de la formation saisissant étape par étape un dossier d’aide sur une plateforme en ligne pour lancer leur projet entrepreneurial.

Aides a la creation d’entreprise
pour formateurs independants

Pour devenir formateur indépendant, découvrez toutes les aides financières, sociales et fiscales à la création d’entreprise, ainsi qu’un panorama clair et complet des dispositifs pour bien démarrer votre activité.


ARCE : Aide a la Reprise ou a la Creation d’Entreprise

Qu’est-ce que c’est ?

L’ARCE est une aide financière versée par France Travail (nouveau nom de Pôle emploi) aux créateurs/repreneurs d’entreprise éligibles. Elle permet de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital pour financer son projet. Le montant de l’ARCE correspond à 60 % du reliquat des droits à l’allocation chômage (ARE) au début du projet. Depuis le 1er juillet 2023, ce taux est de 60 % (il était 45 % auparavant). Concrètement, si vous avez droit à 10 000 € d’ARE au moment de créer votre entreprise, vous pouvez obtenir 6 000 € d’ARCE.

Versement et conditions

L’ARCE est versée en deux temps : la moitié au démarrage (dès que toutes les conditions sont réunies), puis la seconde moitié 6 mois plus tard si l’activité est toujours en cours. À partir du 1er avril 2025, une condition supplémentaire s’applique pour toucher le 2ème versement : ne pas avoir repris un emploi en CDI à temps plein entre-temps. Pour bénéficier de l’ARCE, il faut remplir trois conditions principales : être inscrit comme demandeur d’emploi, bénéficier de l’ARE au moment de la création d’entreprise, et avoir obtenu l’ACRE (voir section suivante). En pratique, l’ARCE concerne donc les demandeurs d’emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.

ARCE ou maintien de l’ARE ?

Attention, si vous êtes éligible, vous avez deux options exclusives : soit l’ARCE (capital), soit le maintien partiel des allocations mensuelles ARE pendant la phase de démarrage. L’ARCE a l’avantage de fournir un capital de départ substantiel, mais elle met fin à l’indemnisation mensuelle (vous n’êtes plus compté comme chômeur indemnisé, donc plus de validation de trimestres retraite pendant ce temps). En revanche, choisir de garder l’ARE mensuelle permet de conserver un filet de sécurité chaque mois, tant que vos revenus d’entrepreneur restent faibles, et de continuer à valider des trimestres retraite. À savoir : si vous optez pour l’ARCE, il restera toujours 40 % de vos droits ARE “en réserve”. Si jamais votre activité cesse, vous pourrez vous réinscrire et récupérer ces droits restants (moins ce qui a déjà été versé en ARCE).

Démarches pour l’obtenir

Vous devez informer France Travail de votre projet de création d’entreprise. Une fois l’entreprise immatriculée (et l’ACRE obtenue), vous déposez une demande d’ARCE auprès de votre agence France Travail, justificatif d’immatriculation à l’appui (extrait Kbis ou numéro SIREN justifiant de la création effective). France Travail vérifiera alors que vous remplissez les conditions (bénéficiaire ARE, ACRE accordée…). Le premier versement (45 % des droits ARE environ, après déduction de 3 % de contribution retraite complémentaire) interviendra rapidement une fois le dossier validé. Le second versement, 6 mois plus tard, nécessite de confirmer la poursuite de l’activité (et désormais, l’absence de CDI à plein temps en parallèle). En cas d’échec du projet, n’oubliez pas de vous réinscrire comme demandeur d’emploi pour récupérer vos droits restants à l’ARE (les 40 % non perçus) dans le délai imparti.

Références utiles : Article 35 du règlement d’assurance chômage; site de France Travail (ex-Pôle emploi) pour le formulaire ARCE. En résumé, l’ARCE est un coup de pouce financier majeur pour transformer vos allocations chômage en capital de lancement.

Panel des aides a la creation d'entreprise
en tant qu'independant

Mode d'emploi

ACRE : Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

Qu’est-ce que c’est ?

L’ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif d’allégement des charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs. Concrètement, il s’agit d’une exonération partielle (ou totale) de cotisations sociales pendant la première année d’activité. La plupart des créateurs bénéficiaires voient leurs cotisations réduites d’environ 50 % pendant 12 mois. Par exemple, un micro-entrepreneur prestataire de services ne payera que ~11 % de cotisations au lieu de 22 % la première année. Ce dispositif vise à alléger les charges de démarrage pour faciliter le lancement de l’entreprise.

Qui est éligible ?

L’ACRE n’est pas accordée à tous automatiquement (sauf cas particuliers, voir plus loin). Il faut être créateur ou repreneur d’une entreprise (entreprise individuelle, micro-entrepreneur ou dirigeant majoritaire de société) et remplir au moins l’un des critères suivants : être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé depuis 6 mois+, être bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, etc.), être jeune de 18 à 25 ans (ou –30 ans handicapé), ou encore créer son entreprise en Quartier Prioritaire de la politique de la ville, etc. La liste complète figure à l’article L5141-1 du Code du travail. De plus, il ne faut pas avoir déjà bénéficié de l’ACRE dans les 3 dernières années (on ne peut pas enchaîner deux ACRE sur deux créations successives à moins de 3 ans d’intervalle). À noter : depuis 2020, l’ACRE a été restreinte aux publics mentionnés ci-dessus (avant, elle était ouverte à tous créateurs sans condition, ce n’est plus le cas).

Exonération de charges : comment ça marche ?

L’ACRE permet d’être exonéré d’une bonne partie des cotisations sociales pendant 12 mois à compter du début de l’activité. Concrètement, pour un micro-entrepreneur, cela se traduit par des taux de cotisation réduits de moitié environ durant cette période (selon la nature de l’activité : ~6% au lieu de 12% pour de la vente, ~12% au lieu de 24% pour du conseil/prestation de service, etc.). Pour les entrepreneurs classiques (régime réel), l’exonération est totale si le revenu annuel est inférieur à ~35 000 € la première année, puis dégressive jusqu’à 47 000 € de revenu. Au-delà de ce plafond, pas d’exonération. Les cotisations concernées par l’allègement sont celles de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse de base). En revanche, CSG-CRDS, retraite complémentaire et formation professionnelle restent dues. En résumé, l’ACRE réduit d’environ 50 % le montant des charges sociales la première année, ce qui améliore la trésorerie du créateur.

Modalités d’obtention : Bonne nouvelle, pour la plupart des créateurs l’ACRE est automatique. Si vous créez une société ou une entreprise individuelle classique et que vous entrez dans les critères d’éligibilité, l’URSSAF applique l’exonération d’office. Exception : les micro-entrepreneurs doivent faire une demande explicite d’ACRE auprès de l’URSSAF (via un formulaire dédié) dans les 45 jours suivant la création*. Il est donc crucial, si vous choisissez le statut auto-entrepreneur pour votre activité de formateur, de ne pas oublier cette formalité. L’URSSAF statue ensuite sur votre demande et, si elle est acceptée, applique l’exonération sur vos cotisations (vous le verrez sur vos appels de cotisations trimestriels ou mensuels qui indiqueront un taux réduit). Attention : si vous ne faites pas la demande dans le délai imparti (45 jours), vous perdez le bénéfice de l’ACRE pour toute la première année ! Enfin, notez que l’ACRE peut se cumuler avec d’autres aides à la création, notamment l’ARCE évoquée précédemment (les deux dispositifs ne sont pas exclusifs, au contraire l’ARCE exige d’avoir l’ACRE).

En conclusion, l’ACRE est une aide quasi indispensable pour démarrer en allégeant le coût des cotisations. Elle concerne la plupart des formateurs indépendants (souvent micro-entrepreneurs ou créateurs indemnisés) : veillez à bien vérifier votre éligibilité et à réaliser la demande si nécessaire.


Source :
ACRE : Conditions, montant et demande en 2025

Accompagnement gratuit France Travail (ex-Pôle Emploi)

Pourquoi se faire accompagner ?

Créer son entreprise, même en étant formateur solo, peut être un parcours complexe. Il existe des dispositifs d’accompagnement gratuits pour les demandeurs d’emploi entreprenants. France Travail propose notamment des ateliers et prestations d’appui spécifiques pour aider les créateurs à structurer leur projet. Par exemple, la prestation Activ’Créa permet, sur 3 mois maximum, de « réfléchir à la création d’entreprise comme solution de retour à l’emploi ». Ces accompagnements aident à mûrir le projet, évaluer ses compétences, étudier le marché, choisir un statut juridique, etc.

Contenu de l’accompagnement : Vous pouvez bénéficier de plusieurs modules. D’abord, des ateliers collectifs thématiques en agence (ex : “S’imaginer créateur ?”, “Structurer mon projet”), animés par des conseillers ou partenaires. Ces ateliers abordent les qualités nécessaires de l’entrepreneur, les étapes clés de la création, les ressources disponibles… Ensuite, la prestation Activ’Créa est un accompagnement personnalisé sur 3 mois maximum. Vous serez suivi par un conseiller ou un organisme spécialisé (souvent un partenaire comme BGE) qui vous aidera à clarifier votre idée, à étudier la faisabilité et élaborer un plan d’action. Cet accompagnement débute par un diagnostic de votre projet et de vos besoins, puis inclut des entretiens réguliers et possiblement des ateliers pratiques. Enfin, France Travail peut orienter vers des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), c’est-à-dire des stages de découverte d’un métier ou secteur – utile si vous voulez voir comment d’autres formateurs indépendants travaillent, par exemple.

Avantages et conditions : Ces prestations sont gratuites et ouvertes à tout demandeur d’emploi inscrit, indemnisé ou non. Il suffit d’en parler à votre conseiller France Travail qui vous inscrira sur un atelier ou validera la prestation Activ’Créa si pertinent. L’intérêt pour vous, futur formateur freelance, est de sécuriser votre création : bénéficier de conseils d’experts, rencontrer d’autres porteurs de projet, et construire un business plan solide. Par ailleurs, suivre ces prestations n’affecte pas vos droits au chômage : vous continuez de percevoir l’ARE le cas échéant pendant la durée de l’accompagnement. Même après la création, France Travail peut continuer à vous suivre pendant quelques mois (notamment si vous bénéficiez du maintien de l’ARE). N’hésitez pas également à solliciter les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou les BGE (Boutiques de Gestion) de votre région, qui proposent souvent des formations courtes et du mentorat pour les créateurs. En résumé, vous faire accompagner augmente fortement vos chances de réussite, le tout sans frais – ce serait dommage de s’en priver.

(Voir aussi les réseaux d’accompagnement comme BGE, Initiative France, etc., présentés plus loin. Les Régions ont également repris le flambeau du dispositif NACRE via des parcours d’accompagnement locaux.)

Prêts d’honneur (« Réseau Initiative », « Réseau Entreprendre »…)

Principe : Les prêts d’honneur sont des prêts personnels à taux zéro, accordés “sur l’honneur” c’est-à-dire sans demande de garantie ni d’intérêt, aux créateurs d’entreprise méritants. Ils visent à renforcer vos fonds propres de départ. Ces prêts sont octroyés par des réseaux associatifs comme « Initiative France » (1er réseau de financement des créateurs) et « Réseau Entreprendre », après étude de votre dossier. Le prêt est consenti à vous (personne physique) et non à la société : vous vous engagez à le rembourser sur l’honneur, généralement sur 2 à 5 ans, avec éventuellement un différé de remboursement au début.

Montants et effets : Le montant dépend de votre projet et du réseau sollicité. En général, les prêts d’honneur varient de 3 000 € à 50 000 € pour une création classique. Par exemple, via Initiative France, c’est souvent de l’ordre de 8 000 à 12 000 € (moyenne ~10k€). Via Réseau Entreprendre, c’est plus élevé : de 15 000 € à 50 000 € (moyenne ~29k€), voire jusqu’à 90 000 € pour des projets de développement ambitieux. Ces sommes viennent en complément de votre apport personnel et d’un éventuel prêt bancaire. D’ailleurs, l’obtention d’un prêt d’honneur a un effet de levier considérable : en moyenne, 1 € de prêt d’honneur débloque 9 à 13 € de prêt bancaire en plus. Les banques apprécient en effet que votre projet ait été validé par ces réseaux, cela crédibilise le dossier.

Éligibilité et procédure : Tous les porteurs de projet de création ou reprise peuvent a priori candidater, quel que soit le secteur (donc un formateur peut tout à fait y prétendre). Ce n’est pas un droit automatique : il faut présenter un plan d’affaires solide et convaincre un comité d’agrément, composé de chefs d’entreprise, experts, banquiers… Vous devrez donc pitcher votre projet devant ce jury, qui évaluera son potentiel et votre sérieux. Les critères exacts varient selon les associations locales; généralement on vous demandera un business plan, un prévisionnel financier, et on examinera la viabilité économique. Si vous êtes lauréat, on vous octroie le prêt d’honneur (signature d’un contrat de prêt). Vous bénéficierez aussi d’un accompagnement : suivi par un parrain ou des ateliers réseau, pour vous conseiller dans vos premiers pas d’entrepreneur. Notez qu’il faut souvent avoir obtenu ou être en cours d’obtention d’un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal – car le prêt d’honneur vient en levier, pas à la place d’un financement bancaire. Enfin, les prêts d’honneur sont souvent liés à la région : contactez l’association Initiative ou Entreprendre la plus proche de chez vous (par exemple « Initiative Auvergne », « Réseau Entreprendre Auvergne », etc.).

Avantage pour un formateur : Si vous démarrez comme formateur indépendant, vos besoins en investissement sont faibles (pas de local coûteux, etc.), mais un prêt d’honneur de quelques milliers d’euros peut financer par exemple votre budget communication (site web, prospection) ou une trésorerie de précaution pour tenir le temps de trouver vos premiers clients. De plus, rejoindre un réseau de lauréats vous fera profiter de conseils d’entrepreneurs expérimentés et d’une certaine visibilité locale. En somme, le prêt d’honneur est un excellent moyen de compléter votre plan de financement initial sans alourdir vos charges (0 % d’intérêt) et en gagnant un partenaire de plus dans votre aventure.

(En pratique, renseignez-vous auprès de « Initiative France » ou « Réseau Entreprendre » dans votre département. Il existe aussi des prêts d’honneur spécifiques portés par des fondations, ou des prêts d’honneur « innovation » pour les projets innovants en lien avec Bpifrance.)

Prêt NACRE (Nouvel accompagnement pour la création/reprise d'entreprise)

Le dispositif NACRE, c’était quoi ?

Le dispositif NACRE lancé par l’État offrait à l’origine un parcours complet pour les créateurs : accompagnement (aide au montage, puis suivi post-création 3 ans) et un prêt à taux zéro d’un petit montant. Mais depuis 2017, le NACRE national n’existe plus en tant que tel : cette compétence a été transférée aux Régions. Chaque région a mis en place ses propres aides reprenant l’esprit du NACRE. Donc il n’y a plus de “prêt NACRE” unique auquel candidater; il faut se tourner vers les dispositifs régionaux (voir section suivante).

Cependant, on parle encore communément de “prêt NACRE” pour désigner ce type d’aide. La structure générale du NACRE était : une aide au montage de projet (4 mois pour une création, avec des conseillers aidant à bâtir le business plan), puis une aide au financement avec un prêt à taux 0% de 1 000 à 8 000 € sur 5 ans, sans garantie, obligatoirement couplé à un prêt bancaire classique d’un montant au moins équivalent. Ensuite, un accompagnement post-création durant 3 ans pour aider au développement. Ce schéma existe encore mais sous des appellations régionales variées. Par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes il y a un dispositif d’accompagnement + prêt d’honneur régional, en Île-de-France un parcours Entrepreneur#Leader, etc., qui reprennent ces éléments.

Pour en bénéficier aujourd’hui : rapprochez-vous de votre Conseil Régional ou de sites comme Bpifrance Création (rubrique “Être accompagné”) pour identifier le programme équivalent au NACRE chez vous. Souvent, c’est géré via les plateformes Initiative ou des opérateurs comme France Active, etc. Les critères sont similaires à ceux de NACRE : généralement réservé aux personnes sans emploi ou aux revenus modestes, afin de faciliter leur accès à l’entrepreneuriat. Par exemple, jeunes, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA font partie des publics visés. Le prêt à 0% de 8 000 € maxi sert souvent à boucler un plan de financement insuffisant.

En résumé : ne cherchez pas un formulaire “NACRE” national (il n’existe plus), mais informez-vous sur le parcours créateur de votre région. Vous y trouverez potentiellement : un accompagnement gratuit (ateliers, conseil) pour structurer votre projet, et possiblement un prêt d’honneur régional (à taux zéro) d’un faible montant. Ces dispositifs sont la continuation du NACRE et offrent un soutien précieux pour démarrer quand on a peu de moyens. Un conseiller BGE ou Initiative locale peut souvent vous orienter dans ce parcours.
(Exemple : la région Occitanie propose un « Pass Création » avec subvention jusqu’à 10k€; la région Hauts-de-France un « Chéquier Starter », etc. – voir ci-dessous.)

Validation manuscrite par un professionnel des différentes étapes d'une demande d'aide par un formateur indépendant.

Un panorama très varié : Au-delà des aides nationales, chaque Région* de France dispose de ses propres dispositifs pour encourager la création d’entreprise sur son territoire. Ces aides régionales peuvent prendre la forme de subventions directes, de prêts régionaux, de garanties d’emprunt, d’exonérations de taxes locales, ou encore de programmes d’accompagnement (incubateurs, pépinières, mentorat). Il est impossible d’être exhaustif car il en existe des centaines et elles évoluent régulièrement. L’important est de savoir que votre Région peut vous aider, en plus du national.

Quelques exemples non exhaustifs :

  • En Auvergne-Rhône-Alpes, le parcours « Je lance mon projet / Je finance mon projet » offre un accompagnement et peut octroyer une aide financière (prêt d’honneur régional ou subvention).
  • En Île-de-France, le programme « Entrepreneur#Leader » propose différents modules (formation, conseil, prêt d’honneur) pour les créateurs franciliens.
  • En Hauts-de-France, le « Chéquier Starter » permet aux créateurs d’obtenir des chèques financement pour des prestations (étude de marché, conseil juridique…) ou un petit capital de démarrage.
  • En Bretagne, « Pass Création » aide financièrement les chômeurs créateurs (subvention).
  • En Occitanie, le « Pass Occitanie » (ou Pass Economie de proximité) cofinance les investissements des petites entreprises (subvention jusqu’à 50 000 €).
  • En Normandie, programme « Ici je monte ma boîte » (accompagnement + primes).
  • À La Réunion, « Cap Création » etc.
(Ces exemples sont illustratifs : chaque région* a sa “boîte à outils” de dispositifs, dont les noms peuvent changer.)

Comment en bénéficier ?

Le plus simple est de consulter le site web de votre Conseil Régional, rubrique aides aux entreprises ou économie. Vous y trouverez la liste des aides disponibles, souvent avec un moteur de recherche par profil (ex : “je suis créateur d’entreprise”). Le site les-aides.fr est également très utile : c’est un portail national co-animé par Bpifrance recensant les aides publiques, où vous pouvez filtrer par région et par type de besoin. Par exemple, en entrant “création d’entreprise” et votre région, vous verrez les dispositifs locaux correspondants. Enfin, n’hésitez pas à vous rapprocher des réseaux régionaux : par ex, Bpifrance Création a des correspondants en région, ou les chambres de commerce qui relaient souvent ces dispositifs.

En résumé : renseignez-vous localement ! Il existe peut-être une subvention régionale de quelques milliers d’euros pour la création dans votre secteur, ou un concours régional doté de prix, ou un prêt d’honneur régional géré par Initiative. Ces aides peuvent bien compléter le duo ARE/ARCE et l’ACRE. Elles sont souvent moins connues mais tout aussi utiles, et adaptées aux spécificités économiques de votre territoire.

(Note : si votre projet de formation a un angle innovant ou numérique, regardez aussi les aides à l’innovation régionales et nationales; les Régions soutiennent beaucoup l’innovation et la transition numérique.)


Source :
Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre) | Bpifrance Création

Outre les dispositifs publics, il existe de nombreux concours et appels à projet qui peuvent vous apporter un financement sous forme de dotation ou d’accompagnement si vous êtes lauréat.

Bourse French Tech : C’est une aide nationale gérée par Bpifrance, à destination des startups innovantes en phase de création. Elle consiste en une subvention pouvant couvrir 70 % des dépenses liées au démarrage (étude de faisabilité, prototype, marketing…), plafonnée à 50 000 € depuis 2025. Autrement dit, Bpifrance peut vous accorder jusqu’à 50k€ qui n’ont pas à être remboursés, pour financer les premiers développements de votre projet innovant. Bien sûr, cela s’adresse surtout à des projets technologiques ou innovants (Deep Tech, numérique, etc.), plus rarement à de la prestation de service classique. Un formateur indépendant peut candidater s’il innove (par ex, une plateforme EdTech, un concept pédagogique innovant…). La Bourse French Tech est accordée après examen du dossier par Bpifrance et suppose généralement d’être accompagné par un incubateur ou un partenaire innovation. Pour la plupart des formateurs CSE classiques, ce ne sera pas applicable, mais si vous avez un projet de startup EdTech en lien avec la formation, c’est the place to be.

Concours et prix de création d’entreprise : Il en existe une multitude, organisés par des banques, des fondations, des grandes écoles, des collectivités… Par exemple : « le Prix Pépite » pour les étudiants entrepreneurs, le « Concours Talents BGE » , le « Prix Initiative Remarquable » (« Initiative France »), le « Concours 100 jours pour entreprendre » , etc. Ces concours récompensent de jeunes entreprises ou des créateurs par des dotations financières (de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros), du parrainage, ou du matériel. Participer à des concours peut vous challenger à bien présenter votre projet et, en cas de victoire, vous apporter un petit capital supplémentaire sans contrepartie (ce n’est pas un prêt, c’est une aide gratuite). Pour un formateur indépendant, des concours génériques “création d’entreprise” sont accessibles. Il existe aussi des concours par secteur ou pour certains publics (ex : concours de l’ESS pour l’économie sociale et solidaire, etc.). Renseignez-vous auprès de votre CCI, de votre mairie ou sur les réseaux sociaux d’entrepreneurs pour connaître les compétitions en cours.

Autres bourses : Mentionnons la bourse « French Tech Emergence » (pour les projets innovants au stade idée, ticket de 30 000 €), les programmes d’accélération (qui parfois incluent un financement), ou encore la « French Tech Tremplin » pour aider des entrepreneurs de milieux sous-représentés. Pour un créateur plus traditionnel, certaines fondations ou institutions peuvent octroyer des bourses si votre projet a un aspect d’utilité publique ou social (ex : bourses de l’innovation sociale, etc.).

En résumé : ne comptez pas uniquement sur les concours pour financer votre projet de formation (ce n’est pas garanti d’être lauréat), mais si l’occasion se présente, cela peut être un bonus appréciable : de l’argent “gratuit” injecté dans votre entreprise et de la visibilité. N’hésitez pas à valoriser, dans votre dossier, ce qui rend votre offre de formation unique ou innovante, afin de vous démarquer.

L’État et les collectivités accordent également des avantages fiscaux aux nouveaux entrepreneurs. Le principal à connaître pour un formateur indépendant est l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) la première année.

  • Exonération de CFE l’année de création : La CFE est une taxe locale annuelle que paient les entreprises sur leur établissement. Toutes les nouvelles entreprises sont exonérées de CFE pendant l’année de leur création1. Cela signifie que si vous créez votre activité en 2025, vous ne paierez pas de CFE jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, l’année suivante, votre base d’imposition CFE est réduite de moitié (abattement 50 %)1, ce qui allège la note la 2ᵉ année1. Il n’y a pas de démarche particulière, si ce n’est de remplir la déclaration initiale 1447-C-SD auprès du SIE en début d’activité pour signaler votre création1.
  • Micro-entrepreneur et CFE : Si vous choisissez le régime micro-entreprise (auto-entrepreneur) pour votre activité de formateur, notez que vous bénéficiez en plus d’une exonération permanente de CFE si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 € (seuil de minimis)2. En deçà de ce CA, la CFE n’est pas due du tout. Au-delà, elle sera due (après l’année d’exonération initiale bien sûr). Beaucoup de petits formateurs restent sous ce seuil la première année, ce qui fait qu’ils ne paient aucune CFE.
  • Autres exonérations locales : Il existe des exonérations de plein droit de CFE pour certaines activités ou zones – par exemple en Zone Franche Urbaine (ZFU), en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), etc., on peut être totalement exonéré de CFE pendant 5 ans ou plus3 et 4. Ces zonages s’appliquent plutôt si vous installez votre entreprise dans des zones défavorisées. Renseignez-vous auprès du service des impôts des entreprises (SIE) si vous pensez être dans une zone spéciale. Pour un formateur à domicile ou en espace de coworking, ce n’est pas forcément pertinent, mais à savoir.
  • Allègements d’impôts nationaux : Au niveau de l’impôt sur le revenu ou sociétés, il n’y a pas d’exonération spécifique “créateur” en général (à part les JEI – Jeunes Entreprises Innovantes – pour l’innovation). Cependant, vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts selon votre activité : par exemple, le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise (rembourse une partie des dépenses si vous vous formez), ou des crédits d’impôt si vous investissez dans la transition écologique, etc. Ces dispositifs sont très spécifiques et sortent du cadre de l’aide à la création stricto sensu.
  • En clair, sur le plan fiscal, profitez de l’exonération de CFE la première année (et pensez à budgétiser son coût à partir de la 2ᵉ année, quelques centaines d’euros en fonction de la commune). Pour le reste, assurez-vous d’être dans les clous fiscalement (par exemple si vous vendez des formations éligibles à la TVA ou non – la formation professionnelle peut être exonérée de TVA sous conditions, un avantage non négligeable). N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour optimiser votre situation fiscale de créateur.


Source :
1 Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Entreprendre.Service-Public.fr
2 Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
3 BOI-IF-CFE-20-50-10 - IF - Cotisation foncière des Entreprises - BOFiP
4 Exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements

Q : Peut-on cumuler plusieurs aides à la création d’entreprise ?

R : Oui, la plupart des aides sont cumulables entre elles, car elles couvrent des domaines différents. Par exemple, il est tout à fait possible de bénéficier de l’ACRE en plus de l’ARCE : l’ACRE réduit vos charges sociales, pendant que l’ARCE vous apporte un capital financier, les deux se complètent. De même, un prêt d’honneur ou une aide régionale peuvent s’additionner à l’ARCE et à votre apport personnel pour financer le démarrage. Attention toutefois à certaines exclusivités : notamment, comme évoqué, ARCE et maintien de l’ARE sont deux options alternatives – vous devez choisir l’un ou l’autre, pas les deux en même temps. Autre exemple : deux subventions publiques similaires peuvent parfois ne pas être cumulables si elles financent la même dépense (principe de non-dédoublement des financements publics). Mais rien n’empêche de cumuler un accompagnement + une exonération + une aide financière. En résumé, activez tous les leviers disponibles en veillant aux éventuelles incompatibilités mentionnées dans les règlements de chaque aide. Dans le doute, demandez conseil à un expert (conseiller BGE, etc.) ou directement à l’organisme qui gère l’aide.

Q : Quels sont les délais pour obtenir ces aides ?

R : Les délais varient selon chaque dispositif:

  • Pour l’ARCE , c’est généralement très rapide : une fois votre entreprise créée et la demande ARCE déposée, le premier versement intervient en quelques semaines (le temps du traitement de dossier par France Travail). Le second versement arrive 6 mois après le premier, à condition que vous soyez toujours en activité.
  • Pour l’ACRE , si vous êtes micro-entrepreneur, il faut déposer la demande dans les 45 jours et l’URSSAF répond en général sous 1 mois. Si vous n’avez pas de nouvelles et que vous remplissez les critères, considérez que c’est accordé d’office.
  • Unprêt d’honneur, lui, prend un peu plus de temps : il faut monter un dossier (quelques semaines de préparation potentiellement), puis passer en comité. Selon le calendrier du comité (certains se réunissent tous les mois, d’autres tous les trimestres), vous aurez une réponse et, si c’est positif, les fonds sont débloqués assez rapidement derrière (quelques jours). Comptez 1 à 3 mois en tout pour un prêt d’honneur , de la demande au versement.
  • Les aides régionales peuvent avoir des délais très variables : par exemple, un appel à projets avec date limite, puis passage en commission régionale, etc., ce qui peut prendre plusieurs mois avant de voir la couleur de l’aide.
  • Les concours ont des calendriers propres (souvent la remise de prix a lieu à une date fixe).
  • Les exonérations fiscales (CFE) s’appliquent de facto sur la première année, donc pas d’attente à proprement parler (il faut juste le signaler dans la paperasse et ne pas s’acquitter de la CFE l’année de création).
    En bref, anticipez : lancez vos demandes le plus tôt possible (idéalement dès la création, voire avant pour l’accompagnement) afin que les soutiens financiers arrivent au moment où vous en avez besoin (par exemple, ARCE dès le début, prêt d’honneur au bout de 2-3 mois pour passer le cap de la première année, etc.).

Q : Ces aides sont-elles compatibles avec le statut de formateur CSE freelance ?

R : Tout à fait, il n’y a aucune contre-indication spécifique liée à votre métier de formateur CSE. Les aides présentées sont générales et s’adressent à tous les créateurs d’entreprise, quel que soit le secteur d’activité, tant que vous remplissez les critères. Un formateur freelance a généralement un statut juridique de micro-entrepreneur ou de dirigeant de petite entreprise (EURL, SASU). Dans les deux cas, il peut prétendre à l’ ACRE, à l'ARCE s’il est demandeur d’emploi, aux prêts d’honneur, etc., comme un créateur “classique”. Il n’existe pas d’aide réservée aux formateurs ou aux métiers de la formation (hormis peut-être des appels à projets ponctuels dans ce domaine, mais ce sont des cas particuliers). Veillez simplement à bien respecter les démarches propres à votre statut :
par exemple, un micro-entrepreneur formateur devra penser à faire sa demande d’ACRE post-création, comme on l’a vu. De même, si vous envisagez de faire financer vos prestations par des fonds de formation type OPCO, cela ne relève pas des aides à la création mais des dispositifs de financement de la formation continue (un autre sujet).
En somme, en tant que formateur indépendant, considérez-vous comme un entrepreneur comme les autres : les portes d’accès aux aides vous sont ouvertes de la même manière.

Resume du parcours d'acces aux aides

Créateur d'entreprise
Demandeur d'emploi ?
Oui
Option ARCE
Non
ACRE
Exonération de charges 1 an
Accompagnement gratuit
Financements
Exonération de charges