Renforcez la conformité et l’efficacité de votre CSE en maîtrisant l’élaboration et la structure du règlement intérieur, indispensable au bon fonctionnement et à la sécurité juridique de l’instance.
Élaborez un règlement intérieur structurant pour le CSE afin de garantir un fonctionnement clair, démocratique et conforme aux exigences du dialogue social en entreprise.
Rédiger le règlement intérieur du CSE ne consiste pas simplement à remplir une obligation formelle. C’est poser les fondations d’un fonctionnement clair, équitable et durable de l’instance. Ce document, souvent négligé ou repris sans adaptation, est pourtant le reflet direct de la manière dont les élus souhaitent collaborer, s’organiser, et affirmer leur place dans le dialogue social.
Cette formation propose une approche structurée et pragmatique, centrée sur le sens et la portée du règlement intérieur. Elle permet de comprendre les zones de liberté laissées au comité, d’identifier les points de vigilance juridique, mais surtout de réfléchir collectivement à une organisation qui favorise l’efficacité, la transparence et le respect mutuel. Car un règlement bien pensé, c’est aussi un outil de cohésion : il encadre les débats, fluidifie les échanges et permet d’éviter des tensions inutiles entre élus ou avec l’employeur.
Au-delà des aspects techniques, la formation invite les membres du CSE à se saisir de ce document comme d’un levier d’affirmation de leur rôle. Elle leur donne les clés pour faire de leur règlement un texte vivant, adapté à la réalité du terrain, et capable d’évoluer avec les besoins du collectif. En somme, rédiger un bon règlement intérieur, c’est donner une voix claire et lisible au CSE dans son action quotidienne.
Formation assurée par notre partenaire le « Cabinet Zwartjes ».
Clarifier le rôle du règlement intérieur comme cadre de référence du CSE définissant les règles de fonctionnement les modes de collaboration et les principes de décision collective.
Maîtriser les obligations légales et les possibilités d’adaptation pour rédiger un document à la fois conforme au droit et cohérent avec le contexte de l’entreprise.
Construire une base claire et partagée à travers un travail collectif favorisant des règles compréhensibles applicables et respectées par l’ensemble des élus.
Donner aux membres les moyens de faire vivre ce document dans la durée en l’actualisant en l’expliquant aux nouveaux élus et en s’y référant pour renforcer l’efficacité du CSE.
2 jours / 14 heures
Comprendre, lire, écrire et parler le français
Présentiel ou Distanciel
Membres du CSE, employeurs, responsables RH, juristes, salariés chargés de la gestion du CSE
À l’issue de la formation, les élus maîtrisent les principes juridiques encadrant le règlement intérieur, savent distinguer ce qui relève de l’obligation ou du choix et sont capables de rédiger un document clair, adapté au fonctionnement réel du CSE. Ils sont également en mesure de le faire évoluer dans le temps et d’en garantir la bonne appropriation par l’ensemble des membres.
Nos formations sont accessibles en direct via un lien de visioconférence sécurisé compatible avec les principaux outils (Zoom, Teams),
transmis avant la session.
Pour garantir des conditions optimales de participation, les apprenants doivent disposer d’un équipement minimum :
L’utilisation d’une tablette ou d’un smartphone est possible, mais ne garantit pas un confort optimal pour suivre l’intégralité de la formation ou participer aux exercices collaboratifs.
Nos formations reposent sur une dynamique participative, alliant apports théoriques, mises en pratique et échanges d’expériences. Pour enrichir les apprentissages, différents supports et outils sont mobilisés tout au long du parcours :
Lorsque cela est possible, des éléments issus de l’environnement professionnel des participants peuvent être intégrés pour renforcer la personnalisation des contenus.
Les sessions sont animées par des intervenants experts, reconnus pour leur maîtrise du terrain et leur capacité à transmettre avec clarté et pragmatisme.
Le nombre de participants est volontairement limité afin de favoriser les échanges et l’accompagnement individuel.
Tous les contenus communiqués sont protégés par les dispositions relatives aux droits d’auteur, telles que définies dans le règlement intérieur applicable.
L’ensemble de nos formations, qu’elles soient dispensées en présentiel ou à distance en visioconférence, est conçu pour être accessible à tous les participants.
Les supports sont remis en version numérique , et peuvent être adaptés en fonction
des besoins spécifiques (mise en page, format, taille de police, impression en gros caractères, etc.).
Les modalités pédagogiques peuvent être ajustées pour tenir compte de situations particulières ( troubles cognitifs, besoins d’accompagnement renforcé…). Sur simple demande, nous étudions en amont avec le participant les aménagements nécessaires pour garantir une expérience de formation équitable et inclusive.
Inscription au plus tard 72 heures avant le début de la session, sous réserve de place disponible.
Tous niveaux
Attestation de compétences délivrée en fin de parcours
Pour tout connaître des modalités de la formation
Rédaction du règlement intérieur
sur 2 jours (dates, format, inscription, besoin spécifique...),
